Législation

a. Le droit d’auteur

Le droit d’auteur en Europe
http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitetienne.htm
La propriété intellectuelle en Europe.
Consultation : 27/11/2007

Le droit d’auteur et les droits voisins
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/index.htm
Code de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique
Consultation : 27/11/2007

b. La pratique

Les textes réglementaires
http://savoirscdi.cndp.fr/metier/Textesofficiels/recrutement/accueil.htm
La législation relative aux concours d’enseignants-documentalistes.
Consultation : 27/11/2007

Cadre réglementaire : le documentaliste dans l’établissement scolaire
http://savoirscdi.cndp.fr/metier/docetablissement/accueil.htm
Le documentaliste dans l’établissement scolaire
Consultation : 27/11/2007

Le portail d’information de la veille juridique pour les enseignants
http://160.92.130.159/legamedia/
La législation en vigueur dans le domaine de l’éducation et des droits de l’Internet. Un guide pratique de l’Internet, les fondamentaux du droit, un lexique juridique ainsi qu’une revue de presse sont proposés.
Consultation : 02/01/2008

Les itinéraires de découverte
http://eduscol.education.fr/D0072/itinerairesdecouverte.htm
Site de l’Éducation Nationale. Présentation, fonctionnement, circulaire au sujet des IDD.
Consultation : 02/01/2008